Étude d'impact de l'usage de dispositifs médicaux numériques innovants dans des établissements de santé ou du médico-social par BpiFrance jusqu'au 8 juillet

Dans le cadre de la stratégie d’accélération « Santé numérique » du plan France 2030, cet appel à projets vise à soutenir des études d’impact sur l’usage de dispositifs médicaux numériques (DMN) innovants, déployés en conditions réelles dans des établissements de santé ou médico-sociaux.

L’objectif est de mesurer concrètement les bénéfices de ces solutions sur le parcours de soin, l’organisation des soins et les conditions de travail des professionnels, afin d’évaluer leur valeur sur le terrain et d’envisager leur diffusion à plus grande échelle.

Programme

Les projets attendus devront mobiliser une assiette de dépenses supérieure à 300 000 euros et peuvent comprendre :

Le financement de la première acquisition d’un dispositif médical numérique innovant, dans le respect du droit de la commande publique (achat via centrale d’achat ou procédure adaptée pour achats innovants < 100 000 €).
La réalisation d’une étude d’impact sur le parcours de soin ou d’accompagnement des patients ou usagers, incluant :
- La chefferie de projet
- La mobilisation des professionnels de santé
- L’adaptation éventuelle des logiciels métiers pour permettre l’interopérabilité avec la solution déployée
La mesure d’indicateurs de performance définis par l’établissement (valeur terrain, retour sur investissement, etc.), conformément à l’annexe 3 du cahier des charges.

Les types de DMN éligibles sont détaillés dans le document officiel de l’appel à projets.

Critères d’éligibilité

Seuls peuvent candidater :

Les établissements de santé publics ou privés,
Les structures médico-sociales,
Les établissements parties d’un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT).

Le projet doit être porté individuellement par un établissement unique, qui assurera la réalisation des dépenses, la gestion des outils développés, et sera le seul bénéficiaire de l’aide publique.